Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de Peinture Industrielle St-Prime et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Préambule
2. Objectif de la politique
3. Cadre Légal
4. Champs d’application, lexique et personnel visé
5. Engagement de Peinture Industrielle St-Prime inc.
6. Objectifs de la collecte de données
7. Conservation des renseignements personnels
8. Témoins et technologies
9. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
10. Modalité de signalement
11. Modifications de la politique
12. Personne responsable de la conformité

1. Préambule

Soucieux d’assumer ses responsabilités en ce qui concerne la confidentialité des renseignements personnels de ses employés, fournisseurs, clients et visiteurs, Peinture Industrielle St-Prime inc. s’engage au respect de la vie privée ainsi qu’à la protection des renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

 

2. Objectif de la politique

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Peinture Industrielle St-Prime inc., ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être rédigé en langage clair afin d’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

 

3. Cadre Légal

La présente politique s’appuie sur les dispositions légales encadrant les droits et obligations relatifs aux entreprises et la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

 

4. Champs d’application, lexique et personnel visé

La politique no. 2024-01 s’applique dans l’organisation et la tenue du matériel physique et informatique contenant des renseignements personnels. La politique s’adresse aux employés, gestionnaires, partenaires et conseil d’administration de l’entreprise Peinture Industrielle St-Prime inc. ainsi qu’à toute personne agissant en son nom.

Renseignements personnels :
Tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.

 

5. Engagement de Peinture Industrielle St-Prime inc.

Afin d’assurer la protection escomptée, Peinture Industrielle St-Prime inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit pas permis ou requis par la loi, auquel cas le consentement ne sera pas nécessaire.

Avant toute cueillette de renseignements personnels, Peinture Industrielle St-Prime inc. s’engage d’avoir le consentement de la personne impliqué soit directement par cette personne ou par son représentant autorisé. Le consentement peut être explicite ou implicite.

Peinture Industrielle St-Prime inc. privilégie l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, l’entreprise tient compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation
similaire.

Si l’entreprise veut utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, elle décrit l’utilisationprévue et demande à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Renseignements personnels collectés

Peinture Industrielle St-Prime inc. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui auront été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions avec l’entreprise. C’est pourquoi l’entreprise en informe de la nature des renseignements personnels qui sont sollicités et utilisés.

Peinture Industrielle St-Prime inc. s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, une attention particulière est portée notamment aux:

Nom et coordonnées: Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec une personne.

Justificatifs d’identité: Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à identifier une personne et à accéder à son compte.

Données démographiques: Données concernant un individu tels que son âge, son sexe, son pays ainsi que sa langue de communication.

Données de paiement: Données nécessaires au traitement des paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro d’une carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.

Images et sons: Données audiovisuelles permettant d’assurer la sécurité des utilisateurs, notamment sur les lieux où se produisent des évènements culturels pour lesquels Peinture Industrielle St-Prime inc. est organisateur ou hébergeur.

Interactions: Données relatives à l’utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données qui sont fournis afin d’utiliser les produits.

D’autres exemples de données sur les interactions qui peuvent être récoltés :

Paiement et historique de compte. Données sur les articles qui ont étés achetés et les activités associées à un compte.

Résolution des problèmes et données d’aide. Données qui sont fournis lorsqu’une
communication est engagée avec Peinture Industrielle St-Prime inc. pour obtenir de l’aide, notamment les produits qui sont utilisés et d’autres renseignements qui aident l’entreprise à résoudre un problème.

Recherches et commandes. Requêtes de recherche et commandes qui sont employés lors
d’utilisation du site internet.

Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.

Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement d’un appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données du profil de compte d’un individu indiquant avec moins de précision l’endroit où une personne se trouve, comme le nom d’une ville ou un code postal.

 

6. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. Voici certaines raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés.

• Fournir des produits et services: Collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir la mission et les obligations contractuelles de l’entreprise.
• Protéger la vie privée des utilisateurs: Les données récoltées permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec l’entreprise par téléphone, par voie électronique ou autrement
• Satisfaire des obligations légales: Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.

 

 

7. Conservation des renseignements personnels

Peinture Industrielle inc. garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre des produits et services. Durant la période de conservation, l’entreprise prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont tenus dans le système informatique et dans les fiches des bureaux situés à Saint-Félicien uniquement.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

 

8. Témoins et technologies

Peinture Industrielle St-Prime inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur le site Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles qu’une adresse internet IP, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages qui du site qui ont été consultées, l’heure et la date de la visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche lié à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur un système. Les paramètres peuvent être défini à même le navigateur afin de donner l’information de la présence de témoins.

Veuillez noter que le site web www.peintureindustrielle.ca pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter ledit site web

 

9. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Peinture Industrielle St-Prime inc. s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

L’accès aux renseignements personnels d’une personne est autorisé lorsque cette personne en fait la demande, et ce, aux fins de vérification et de correction si une donnée est inexacte. La demande doit être formulé à la personne responsable de la présente politique.

Dans la mesure des moyens de l’entreprise, un accès aux renseignements personnels demandés en temps opportun sera planifié. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut qu’une preuve d’identité soit exigé.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où l’accès à des renseignements personnels ne sera pas autorisé. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Au venu d’une telle situation, le responsable en avise le demandant.

Si une demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, ces tierces partis devront être consultés.

 

10. Modalité de signalement

Toute personne qui constate ou qui cause une situation préoccupante concernant les
renseignements personnels doit informer son supérieur immédiat dans les meilleurs délais. Une personne est encouragée à demander conseil avant de procéder à une manœuvre dont elle est incertaine.

L’entreprise tient à être informé de toutes situations qui pourrait être anormale afin de pouvoir l’étudier et mettre en place un mécanisme de correction si un tel cas est applicable.

 

11. Modifications de la politique

La politique peut subir des modifications de temps à autre. Toute diminution des droits d’un individu dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans le consentement explicite. La date à laquelle les dernières modifications ont été apportées est indiqué et l’accès aux versions archivées demeure disponible en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, un avis mis en évidence sur le site web sera publié.

 

12. Personne responsable de la conformité

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, une communication écrite doit être envoyé à la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

 

Jérémi Chartier, Gestionnaire | Associé
Peinture Industrielle St-Prime inc

1630, rue Verreault
Saint-Félicien (Québec)
G8K 1W2

Téléphone : 418 679-3003
Courriel : jchartier@peintureindustrielle.ca